Conditions générales de vente

En vigueur au 04/12/2020

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des transactions conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.carolinedroze.com.

Les Produits proposés à la vente sur le site www.carolinedroze.com sont les suivants :

– Programmes d’accompagnement

– E-books

– Méditations audio

Les caractéristiques principales et détails des Produits sont présentés sur le site www.carolinedroze.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.carolinedroze.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.carolinedroze.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Caroline Droze

175 rue du Sabot – 38660 La Terrasse -France

Numéro d’immatriculation SIRET : 825 250 020 00013

Email : contact@carolinedroze.com

Téléphone : 06 18 62 68 13

Le Client désigne la personne susceptible de faire usage du site www.carolinedroze.com après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et ayant reçu son droit d’accès par courrier électronique.

ARTICLE 2 : PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.carolinedroze.com lors de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.carolinedroze.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables, mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par email dès lors que la commande a été effectuée et que les Produits ont été livrés.

Le prix est payable comptant, en totalité le jour de la commande des Produits. Le règlement de la commande interviendra par les moyens de paiements suivants : carte de crédit ou de débit.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros (C. Com. art. D441-5).

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.carolinedroze.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les Conditions Générales de Vente ;
• Le Client validera le Produit choisi en cliquant sur le bouton « Valider la commande » ;
• Le Client remplira ensuite le formulaire qui lui sera proposé au moment de la commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email, ainsi que ses coordonnées bancaires pour procéder au paiement ;
• Le Client consultera et acceptera les présentes Conditions Générales de Vente ;
• Le règlement sera effectué en cliquant sur le bouton « Commander » ;

Pour les commandes d’accompagnement :

• Une page de confirmation de commande s’ouvrira ;
• Un premier courrier électronique de confirmation de commande sera envoyé au Client à l’adresse email déclarée par le Client.
• Un second email contenant les accès à la plateforme de documents en ligne sera envoyé au Client à l’adresse email déclarée par le Client.

Pour les commandes de E-books et audios de méditation :

• Une page de confirmation de commande s’ouvrira alors avec les documents achetés pour téléchargement ;
• Parallèlement, un courrier électronique de confirmation de commande avec les documents achetés pour téléchargement sera également envoyé au Client à l’adresse email déclarée par le Client.

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.carolinedroze.com.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.carolinedroze.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 14 jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Le site www.carolinedroze.com ne propose pas la création de compte personnel.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.carolinedroze.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 : LIVRAISONS

Le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée.

ARTICLE 6 : TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE RISQUES

Le transfert au Client des produits et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant sera réalisé dès acceptation du bon de commande, de la manière suivante :

• L’accès aux premiers éléments des accompagnements sera envoyé par courrier électronique. Ceux-ci seront disponibles sur un espace dédié.
• Le téléchargement des E-books et audios de méditation sera disponible immédiatement après le paiement de la commande.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ».

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter de la validation de la commande, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.221-4.

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier électronique au Vendeur à l’adresse email suivante : contact@carolinedroze.com.

Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la notification de rétractation du Client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de figure ci-dessous :

• contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé

avec l’accord du Client et pour lequel le Client a renoncé à son droit de rétractation.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES

Les produits vendus sur le site www.carolinedroze.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part du Client, comme en cas d’accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par courrier électronique de l’existence des vices dans un délai de 10 jours à compter de leur découverte.

De convention expresse, la responsabilité du vendeur sera limitée à l’équivalent du prix du produit.

Force majeure :

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Ces circonstances seront considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tremblements de terre, incendies, tempêtes, attentats, guerre civile, opérations militaires, état d’urgence national ou local, inondations, foudre, blocage ou défaillance des réseaux de télécommunication, grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau internet.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Sauf faute de sa part, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par le Client, notamment des pertes d’exploitation ou d’informations.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits, à leur délivrance, et seront confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1. Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.carolinedroze.com sont les suivantes :

• Commande

Lors de la commande, le Client renseigne les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.

• Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.carolinedorze.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

9.2. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont strictement réservées à l’usage unique du Vendeur et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

9.3. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4. Limitation du traitement

Les informations recueillies concernant le Client font l’objet d’un traitement uniquement destiné au Vendeur pour la finalité suivante : envoi d’informations relatives à l’activité du Vendeur, offre, nouveautés, newsletter, emailing.

9.5. Durée de conservation des données

• Comptes inactifs : 2 ans
• Commandes en attente : 7 jours
• Commandes échouées : 3 jours
• Commandes annulées : 2 jours
• Commandes terminées : 2 ans

9.6. Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7. Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.carolinedroze.com disposent des droits suivants :

• Demander la mise à jour des données les concernant de la manière suivante : en en faisant la demande par email à l’adresse électronique : contact@carolinedroze.com ;
• Demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant par email à : contact@carolinedroze.com ;
• Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique : contact@carolinedroze.com ;
• S’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur en écrivant à l’adresse électronique : contact@carolinedroze.com.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier électronique à : contact@carolinedroze.com.

Le responsable de traitement des données doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des emails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (à contact@carolineroze.com) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Support fournis :

Il est expressément convenu que toute information divulguée par le Vendeur au titre ou à l’occasion des accompagnements individuels doit être considérée comme confidentielle et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de l’accompagnement, sans l’accord préalable écrit du Vendeur.

Le Vendeur accorde au Client, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle des supports fournis, et ce quel que soit le support. Le Client a le droit d’effectuer une impression de ce support pour son usage personnel, à condition que la mention des droits d’auteur du Vendeur ou toute autre mention de propriété intellectuelle soit reproduite sur chaque copie du support. Le Client n’a pas le droit, sauf accord préalable du Vendeur :
-d’utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou distribuer le support à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales de Vente ;
-de désassembler, décompiler et/ou traduire le support, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle ;
-de sous licencier, louer et/ou prêter le support;
-d’utiliser à d’autres fins que l’accompagnement individuel le support associé.

Site internet :

L’intégralité du contenu du site www.carolinedroze.com (textes, images, illustrations, visuels ou sonores) ainsi que le contenu envoyé par courrier électronique est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et sont réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 : LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le Vendeur par email à contact@carolinedroze.com.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur et le Client ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétentes dans les conditions de droit commun.

Dernière modification : 09/12/2020